Mentions légales

Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du présent site Internet, ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'utilisateur.

Tout accès et/ou utilisation du présent site Internet suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l'utilisateur.

Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Informations générales

Le présent site Internet est édité par :

Too Net Création, création et refonte de sites internet, services dédiés au web, infographie et web design.
www.toonetcreation.com

Tel : 06.61.66.54.15
N° SIRET: 512.695.008.00031
Code APE : 6201 Z

Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Certaines sections du site sont réservées aux Clients après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.

e-Nov Training se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

e-Nov Training met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

e-Nov Training ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.

e-Nov Training se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Données personnelles

Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du présent site Internet ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

L'utilisateur est notamment informé que conformément à l'article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu'il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à e-Nov Training, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.

L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, d'interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L'utilisateur dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L'ensemble de ces droits s'exerce auprès de e-Nov Training par courrier accompagné d'une copie d'un titre d'identité comportant une signature soit par voie postale, soit par l'intermédiaire de notre formulaire de courrier électronique.

Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de e-Nov Training.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l'autorisation expresse de e-Nov Training est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

e-Nov Training ne saurait être responsable de l'accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau. Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît que e-Nov Training n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

Tout litige en relation avec l'utilisation du présent site Internet est soumis au droit Français. L'utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Toulouse.

Confidentialité

En aucun cas, les données recueillies sur le site e-Nov Training ne seront cédées ou vendues à des tiers. Aucune adresse email ne sera transmise à des tiers y compris aux partenaires externes, sauf avec l’accord écrit des intéressés. Les données collectées par l’intermédiaire du formulaire de contact sont destinées à l’usage exclusif de e-Nov Training uniquement à des fins de réponse ou pour vous permettre de profiter de certains services. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.

La navigation sur le site e-Nov Training entraîne l'utilisation de cookies installés sur l’ordinateur de l’utilisateur, afin de proposer les meilleurs services possibles.

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Limitation de responsabilité

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter.

L'utilisateur du présent site Internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L'utilisateur du présent site Internet reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

e-Nov Training met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site Internet.

L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.

Modalités du présent contrat

e-Nov Training se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Mentions Légales disponible sur le présent site Internet.

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'utilisation du Service par l'utilisateur.

 

Conditions Générales de Vente

Article 1 : DISPOSITIONS GENERALES 
1. Présentation : Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre, d’une part, la société e-Nov Training, SAS au capital de 1 200 euros domiciliée au 80 Chemin des Carmes, 31400 TOULOUSE (France) et immatriculée au R.C.S de Toulouse sous le numéro 839 609 021 (ci-après dénommée « e-Nov Training») et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat dans le cadre de son activité professionnelle (ci-après dénommée « le Client »). 
2. Domaine d’application : Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les prestations de services proposées à tout client professionnel, personne morale ou personne physique, agissant dans le cadre d’un contrat de formation conclu à titre individuel par e-Nov Training et relatives à des commandes passées par le Client auprès de e-Nov Training. Elles déterminent les conditions contractuelles applicables à la fourniture des prestations de services proposées par e-Nov Training à ses clients. Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. Les CGV sont rédigées, ainsi que l’ensemble des informations mentionnées sur le site, en langue française. 
3. Modification : e-Nov Training se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Toutefois, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande. 

Article 2 : CARACTERISTIQUES DES PRESTATIONS DE SERVICES VENDUES Les prestations de services offertes par e-Nov Training sont des prestations de services consistant en un travail intellectuel relatif essentiellement à la dispensation de formations dans le domaine de la formation à distance, ainsi qu’à la conception et au développement de celles-ci.
Formations intra-entreprise : Ces formations sont développées selon les besoins du Client et réalisées dans les locaux mis à disposition par le Client.
2. Formations à distance : formations e-learning : La formation en e-learning consiste en la dispensation de formation à distance par l’utilisation de module de formation via une plateforme pédagogique à distance (LMS). A réception du paiement, e-Nov Training transmet à l’adresse électronique du Client, un identifiant et un mot de passe provisoire, changé par la suite par le Client, lui permettant l’accès aux formations commandées. Les accès sont ouverts pour une durée de un (1) mois à compter de la transmission de l’identifiant et du mot de passe provisoire. Ces données sont strictement personnelles et confidentielles, elles ne peuvent être cédées, revendues, ni partagées. Elles relèvent de la responsabilité du Client, ce dernier répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive de ses codes d’accès. e-Nov Training s’engage à tout mettre en œuvre pour permettre l’accès à sa plateforme virtuelle 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, pendant la durée des droits d’utilisation sauf panne éventuelle, maintenance ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau internet. e-Nov Training met à disposition de son Client une assistance par mail pour toutes difficultés rencontrées. 

Article 3 : COMMANDES : La nature de la prestation et ses caractéristiques sont fixées dans le bon de commande. La prestation attendue est détaillée dans une note descriptive intitulée « programme de formation » annexée à la convention de formation établie entre le Client et e-Nov Training.

1. Caractère définitif de la commande- Vente à distance : Les commandes passées auprès d’e-Nov Training sous quelque forme que ce soit (téléphone, courrier électronique …) sont réputées acceptées dès la réception, par e-Nov Training, du bon de commande signé par le Client. Aussi, une inscription à une formation ne prend effet qu’à réception de cette commande. 

- Vente sur internet : Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables tant que les prestations figurent sur le catalogue. Pour passer commande, le Client fait son choix via le catalogue en ligne, valide sur le bouton « Ajouter au panier », vérifie, corrige sa commande et effectue le paiement dans les conditions prévues. Le Client s’engage à prendre connaissance des présentes CGV, ces dernières sont disponibles sous la rubrique « Conditions Générales de vente » du site e-Nov Training LMS, www.e-novlms.fr, lors de la sélection du choix de paiement durant un achat.  La confirmation de la commande entraine acceptation des CGV et forme le contrat. Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par e-Nov Training dans les meilleurs délais. e-Nov Training se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes conformément à l’article L122-1 du Code de la consommation. Conformément à l’article L6353-5 du Code du travail, le Client professionnel personne physique agissant dans le cadre d’un contrat de formation conclu à titre individuel dispose d’un délai de rétractation de dix (10) jours francs à compter de la signature du contrat. Le Client peut se rétracter par lettre recommandée avec avis de réception. 

Article 4 : PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT 
1. Détermination du prix des formations e-learning : Les prix des prestations de services mentionnés sur le bon de commande sont les prix figurant sur le catalogue annuel de formations établi par e-Nov Training au jour de la commande. Ces prix sont libellés en euros, calculés hors taxes et fermes du 1er janvier au 31 décembre de l’année en cours. Ils seront majorés de la TVA au taux en vigueur. 
Formations intra-entreprise : Le prix de ces prestations fait l’objet d’une grille d’évaluation convenue entre les parties. 
2. Remises, rabais, ristournes : Aucune réduction n’est accordée hormis dispositions particulières convenues entre les parties. 
3. Conditions de paiement : Le règlement s’effectue directement par le client : • Pour les formations intra-entreprise au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la facture. Au cas où un délai de paiement serait consenti par des dispositions particulières convenues entre les parties, ces dernières deviendront caduques en cas de retard de règlement. • Pour les formations e-learning, le paiement est exigible à la commande. Les paiements sont effectués par virement bancaire (Paypal) uniquement. Conformément à l’article L6353-6 du Code du travail, à l’expiration du délai de rétractation de dix (10) jours, il ne peut être demandé au Client professionnel personne physique agissant dans le cadre d’un contrat de formation conclu à titre individuel plus de 30% du prix convenu. Le solde est échelonné au fur et à mesure du déroulement de l’action de formation. Le règlement s’effectue par un organisme paritaire type OPCA (OPCA, ADEFIM, AGEFOS, FONGECIF…) : En cas de règlement par un organisme payeur, il appartient au Client : - D’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande. - De l’indiquer explicitement lors de sa commande et de transmettre à e-Nov Training une copie de l’accord de prise en charge. - De s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme désigné. En cas de prise en charge partielle du coût de la formation par l’organisme choisi, la différence sera facturée par e-Nov Training au Client. Si l’accord de prise en charge de l’organisme choisi ne parvient pas à e-Nov Training au premier jour de la formation, e-Nov Training facturera la totalité des frais de formation au Client. 
4. Facturation La facturation de la prestation s’effectue à réception du bon de commande. La facture est établie en double exemplaire dont un est remis au Client à la réception de la commande. 
5. Retard de paiement Tout défaut de paiement à date d’échéance entraine de plein droit et sans mise en demeure préalable l’application de pénalités de retard d’un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC (toutes taxes comprises) de la somme restant due. En plus de ces pénalités, le Client s’acquitte d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant égal à quarante euros (40 euros) dès le premier jour de retard de paiement et ce quelque soit le délai applicable à la transaction. L’indemnité s’applique à chaque facture payée en retard. 

Article 5 : EXECUTION DU CONTRAT 
1. Exécution du service La prestation est exécutée à la date portée sur le bon de commande par référence au calendrier de formations établi par e-Nov Training sous réserve des modifications nécessaires. Le cas échéant, e-Nov Training s’engage à prévenir son Client dans les plus brefs délais. 
2. Conformité e-Nov Training s’engage à fournir le service conformément aux prévisions contractuelles pour l’exécution desquelles il est soumis à une obligation de moyens. 

Article 6 : FORCE MAJEURE e-Nov Training ne pourra être tenu responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure ou cas fortuit. Sont notamment considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit : la maladie ou l’accident d’un animateur de la formation, les grèves et conflits sociaux, les catastrophes naturelles, les incendies et conditions climatiques. Cette liste est non exhaustive, la force majeure s’entendant au sens de l’article 1148 du Code civil. 

Article 7 : RESPONSABILITE La responsabilité d’e-Nov Training ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations qui est due, soit au fait de son Client, soit au fait d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. La responsabilité d’e-Nov Training ne peut être engagée qu’en réparation d’un préjudice subi par le Client en raison d’une faute d’e-Nov Training. 

Article 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE e-Nov Training est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des prestations qu’il propose à ses clients. L’ensemble des contenus et supports utilisés par e-Nov Training lors de ses prestations est la propriété exclusive d’e-Nov Training. Toute utilisation, reproduction, exploitation ainsi que tout échange, revente ou louage à un tiers est strictement interdit et passible de poursuites pénales en considération de la violation du droit d’auteur. 

Article 9 : CONFIDENTIALITE Les parties s’engagent à ne divulguer, sous aucune forme, les informations auxquelles elles auraient pu voir accès lors de l’exécution du service, de quelle que nature qu’elles soient, concernant l’autre partie, sans son accord. 

Article 10 : DROIT APPLICABLE – CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation, à l’application des conditions générales de vente ou à l’exécution du contrat entre e-Nov Training et le Client, il sera recherché un accord amiable. A défaut, le Tribunal de commerce de Toulouse sera seul compétent. 

Article 11 : DEFINITIONS Personne morale : groupement doté de la personnalité juridique auquel la loi confère des droits semblables à ceux des personnes physiques. Prestation : Terme générique englobant l’ensemble des prestations proposées au Client par e-Nov Training à savoir des actions de formation, du consulting et de la création de formation. Ces deux dernières nécessitent une prise de contact auprès d’e-Nov Training car leur mise en place relève de dispositions particulières à définir entre les parties. Aussi, les articles 2, 3 et 4 ci-dessus ne leur sont pas applicables. 

Bon de commande : Ecrit simplifié valant commande. 

OPCA : Un OPCA est un Organisme Paritaire Collecteur Agréé, il assure le financement et la gestion administrative des actions de formation mise en œuvre par l’entreprise adhérente. Il existe divers OPCA et chacun possède ses propres critères de prise en charge et ses procédures spécifiques. Clause attributive de juridiction : Clause d’un contrat par laquelle les parties conviennent de soumettre, à une juridiction qu’elles désignent, la connaissance des litiges qui pourraient survenir à l’occasion de ce contrat.

Pour tous vos besoins en formation, nous vous proposons un cursus adapté à vos attentes